Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12, R. 221-13, R. 221-14 et R. 221-15 ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 15 septembre 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-10-17 par [object Object]
Pour la saison aéronautique d'été 2022, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales).
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Abrogé depuis le 2022-10-17 par [object Object]
Les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
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Abrogé depuis le 2022-10-17 par [object Object]
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7 > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2022-10-17 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel