Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022
Pour la saison aéronautique d'été 2022, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales).
Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de gestion des vols à Figari-Sud-Corse
Résumé. Les règles pour gérer les vols à l'aéroport de Figari-Sud-Corse sont expliquées et partagées avec les compagnies aériennes.
Les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.