Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2021

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année

Abrogé17 octobre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien), R. 221-13 (Redevance pour la gestion des horaires dans les aéroports), R. 221-14 (Redevance pour services de coordination dans les aéroports) et R. 221-15 (Règles de fixation et de paiement des redevances pour la coordination des horaires d'atterrissage) ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 15 septembre 2021,

Arrête :

Abrogé17 octobre 2022

Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022

Pour la saison aéronautique d'été 2022, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales).

Abrogé17 octobre 2022

Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion des vols à Figari-Sud-Corse

Résumé. Les règles pour gérer les vols à l'aéroport de Figari-Sud-Corse sont expliquées et partagées avec les compagnies aériennes.

Les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Abrogé17 octobre 2022

Créé le 11 octobre 2021 · Abrogé le 17 octobre 2022

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2016 perd plusieurs de ses articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur du lundi 11 octobre 2021 au dimanche 16 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5