Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12, R. 221-13, R. 221-14 et R. 221-15 ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 15 septembre 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 4
Créé le 11 octobre 2021
Pour la saison aéronautique d'été 2022, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales).
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 4
Créé le 11 octobre 2021
Les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 4
Créé le 11 octobre 2021
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant la période de coordination, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 4
Créé le 11 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Abrogé depuis le lundi 17 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2022art. 4
En vigueur du lundi 11 octobre 2021 au dimanche 16 octobre 2022