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Modification des règles de port d'armes pour les personnels pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des armes autorisées et nouvelles règles d'utilisationDécret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 3 : Port d'armes par le personnel pénitentiaire
→ Version 3 : Extension des missions autorisant le port d'armesDécret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 4 : Règles du port d'armes pour les personnels pénitentiaires
→ Version 2 : Extension des possibilités d'armement pour le personnel pénitentiaire
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
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