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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 22 Février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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En vigueur depuis le 11 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel