JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 22 Février 2017

Résumé L'article 1 modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Cet article modifie l'article null de l'arrêté du vingt deux février deux mil dix sept.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2017 > > Art. null > >

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel