JORF n°0130 du 6 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 2 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 2 juin 2021 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
- Décision n° 22 du 1er juin 2021 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 1er juin 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022)
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP
- Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
- Arrêté du 2 juin 2021 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 4 juin 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 4 juin 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 4 juin 2021 portant détachement (magistrature) - M. Pierre CHEVALIER
- Décret du 4 juin 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis « Urgence climatique et droits de l'Homme » (A - 2020 - 6)
- Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Annonces