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Arrêté du 3 juin 2021

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration du comité d'audit interne du ministère de la culture

Résumé. Un comité du ministère de la culture est réorganisé pour mieux fonctionner.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Création d'un comité d'audit interne pour le ministère de la Culture) relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Restructuration du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la culture est restructuré, avec des modifications dans sa composition et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2