Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juin 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Créé le 7 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021
Article 1
Article 2