Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du comité ministériel d'audit interne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention 'de la communication'Arrêté du 11 avril 2012Art. 2 : Composition et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne de la culture
→ Version 4 : Modification de la composition et du fonctionnement du comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 1, Art. 2
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3 modifiés