JORF n°0130 du 6 juin 2021

Décret n°2021-721 du 4 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code monétaire et financier

Résumé Une règle du Code monétaire et financier a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D152-8 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code monétaire et financier

Résumé Un nouveau règlement a été ajouté au Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D721-6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code monétaire et financier

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées au Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D741-9 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux services de paiement

Résumé Un décret ajoute des règles pour les paiements en ligne et autre services de paiement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D751-9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé De nouvelles règles pour les transactions financières ont été ajoutées à l'article D761-9 du Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D761-9 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au code monétaire et financier

Résumé Un nouveau décret a ajouté une règle au Code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D771-4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et ce texte sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu