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Décret n°2021-721 du 4 juin 2021

relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la déclaration des transports d'argent liquide

Résumé. Ce décret précise les règles pour déclarer le transport de plus de 50 000 euros en liquide, les documents justificatifs et les modalités de transmission aux douanes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier,

Décrète :

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Modification des règles pour le transport d'importantes sommes d'argent

Résumé. Le seuil de déclaration pour transporter plus de 50 000 euros en liquide est précisé, les documents justificatifs sont élargis et les modalités de transmission aux douanes sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Documents justificatifs pour l'argent liquide

Résumé. Le décret précise les documents nécessaires pour justifier de la provenance d'argent liquide supérieur à 50 000 euros.

A créé les dispositions suivantes :

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Liste des documents justifiant la provenance de l'argent liquide

Résumé. Les documents justifiant la provenance de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 5 966 500 francs CFP sont précisés.

A créé les dispositions suivantes :

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Documents justificatifs pour l'argent liquide en Polynésie française

Résumé. Le décret précise les documents nécessaires pour justifier de la provenance d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 5 966 500 francs CFP en Polynésie française.

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Liste des documents justifiant la provenance de l'argent liquide

Résumé. Les documents justifiant la provenance de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 5 966 500 francs CFP sont précisés.

A créé les dispositions suivantes :

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Liste des documents justificatifs pour les transferts d'argent

Résumé. Les documents justifiant la provenance de sommes d'argent supérieures à 50 000 euros sont désormais précisés.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et ce texte sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Décret n°2021-721 du 4 juin 2021
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