JORF n°0130 du 6 juin 2021

Décision du 2 juin 2021

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), notamment son article 1er,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de nom dans une décision

Résumé Le nom "Carlos Mendes" a été remplacé par "Emmanuel Valot"

Au 1 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2020 susvisée, les mots : « Carlos Mendes » sont remplacés par les mots : « Emmanuel Valot ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2021.

A. De Oliveira