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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Résumé Mme Marie-Louise KUNTZ a été nommée pour représenter les conseils départementaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2021, l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France : Mme Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du département de la Moselle. »
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