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Arrêté du 31 mai 2021

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les équipements de signalisation et de contrôle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les équipements de signalisation et de contrôle de la vitesse, en mettant à jour la liste des entreprises autorisées à les installer.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie de l'agrément des équipements de signalisation et de contrôle de la vitesse.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les AIS intérieur

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les véhicules est actualisée.

Fait le 31 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe