Section précédente

Section parente

Décret n°2021-719 du 4 juin 2021

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles administratives pour les études supérieures

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives pour les études supérieures, applicable dès la rentrée 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé. Le texte de 2016 a été mis à jour.

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 7 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès l'année scolaire 2021-2022.

Le présent décret entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.

En vigueur depuis le 7 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer et publier ce décret

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 4 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Décret n°2021-719 du 4 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe