JORF n°0067 du 19 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Vilogia Logifim
- Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 17 mars 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 mars 2021 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
- Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 mars 2021 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 10 mars 2021 modifiant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 10 mars 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de la mer
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 16 mars 2021 portant renouvellements de fonctions auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-186 du 3 mars 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon
- Décision n° 2021-187 du 3 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes
- Résultat de délibération du 3 mars 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Résultat de délibération du 3 mars 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (La Réunion)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Territoire de Belfort)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces