JORF n° 0067 du 19 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021 portant création et composition du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Vilogia Logifim

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 17 mars 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 mars 2021 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Décision du 15 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2020)

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)

Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2021 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 10 mars 2021 modifiant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 10 mars 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 26 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 17 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 16 mars 2021 portant renouvellements de fonctions auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination du représentant du ministre chargé de la culture au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)