JORF n°0067 du 19 mars 2021

Arrêté du 15 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers du 18 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Cet article change des règles d'un autre document de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Un arrêté de 2021 a mis à jour une partie d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Des changements ont été faits à un article d'une loi de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Cet article met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 8 > >

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1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2016

Résumé Nouvelle version de l'article 9 d'un règlement précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juillet 2016, article 10

Résumé Cet article met à jour une règle spécifique d'un texte de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2016 > > Art. 10 > >

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1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani