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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers du 18 décembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 10
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1 modifié
1 cité
Créé le 20 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021