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Arrêté du 15 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des règles de télétravail sur le présentiel

Résumé. Les règles de temps de travail, santé et sécurité pour les agents en télétravail sont alignées sur celles des agents en présentiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 (Règles du télétravail pour les agents des ministères économiques et financiers) portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers du 18 décembre 2020,

Arrêtent :

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Alignement des règles de temps de travail pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles de temps de travail pour les agents en télétravail sont alignées sur celles des agents en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Application des règles de santé et sécurité au télétravail

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux agents en télétravail, avec une évaluation des risques pour leur poste et une surveillance médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour le télétravail

Résumé. L'agent en télétravail doit avoir un espace de travail sécurisé et adapté, et c'est à lui d'assurer la conformité des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au domicile des agents

Résumé. L'accès au domicile ou lieu privé d'un agent pour des contrôles nécessite son accord écrit et un préavis de 10 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'équipement pour le télétravail

Résumé. L'arrêté précise les équipements fournis aux agents en télétravail et autorise l'utilisation d'équipements personnels sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des formations sur le télétravail

Résumé. Les formations sur le télétravail sont étendues à tous les employés, y compris ceux qui ne télétravaillent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour la demande de télétravail

Résumé. Les agents doivent refaire une demande de télétravail si les conditions changent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021

Arrêté du 15 janvier 2021
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Article 2
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Article 5
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Article 7
Article 8