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Décision du 10 mars 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 26 novembre 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. À partir du 1er juin 2021, les prix de certains médicaments vont changer.

A compter du 1er juin 2021 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont modifiés dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

Groupe Générique Conditionnement Tarif Forfaitaire
de Responsabilité
(en euros)
ALMOTRIPTAN (D, L-HYDROGENOMALALATE D') 12,5 mg 6 comprimés 6,58
ALMOTRIPTAN (D, L-HYDROGENOMALALATE D') 12,5 mg 12 comprimés 13,11
ELETRIPTAN 20 mg 6 comprimés 6,58
ELETRIPTAN 40 mg 6 comprimés 6,58
ELETRIPTAN 40 mg 10 comprimés 10,93
FENTANYL 50 microgrammes/heure, Dispositifs transdermiques, 5 sachets 19,50
FENTANYL 75 microgrammes/heure Dispositifs transdermiques, 5 sachets 27,02
FENTANYL 100 microgrammes/heure Dispositifs transdermiques, 5 sachets 33,07
NARATRIPTAN (CHLORHYDRATE DE) 2,5 mg 6 comprimés 6,58
NARATRIPTAN (CHLORHYDRATE DE) 2,5 mg 12 comprimés 13,11
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg 2 comprimés orodispersibles 2,41
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg 6 comprimés orodispersibles 6,58
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg 12 comprimés orodispersibles 13,11
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 10 mg 12 comprimés 13,11
RIZATRIPTAN (BENZOATE DE) 5 mg 12 comprimés 13,11
ZOLMITRIPTAN 2,5 mg 6 comprimés orodispersibles 6,58
ZOLMITRIPTAN 2,5 mg 12 comprimés orodispersibles 13,11
ZOLMITRIPTAN 2,5 mg 6 comprimés 6,58
ZOLMITRIPTAN 2,5 mg 12 comprimés 13,11

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix public des spécialités génériques

Résumé. Le prix des médicaments génériques est fixé en fonction des accords avec leurs fabricants.

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux

Décision du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3