JORF n°0067 du 19 mars 2021

Décision n°2021-187 du 3 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes ;

Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de la candidature à l'appel aux candidatures

Résumé La candidature de Rennes Cité Média pour le projet TVR est validée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2020 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2020-836-01 |Rennes Cité Média (SAEM) | TVR |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée au candidat et publiée

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre