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Arrêté du 8 mars 2021

portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

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Validation des nouveaux statuts d'une association de santé

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 valide les nouveaux statuts d'une association de santé, remplaçant ceux de 2017.

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Agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2021 valide les nouveaux statuts d'une association de santé, annulant ceux de 2017.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 mars 2021, les statuts de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique (Création d'une Union nationale des associations d'usagers du système de santé) figurant en annexe du présent arrêté, sont agréés.
L'arrêté du 25 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) est abrogé.

Arrêté du 8 mars 2021
Annexe