JORF n°0067 du 19 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié sur les additifs alimentaires ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2020/433/F en date du 6 juillet 2020 adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 modifié fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2006

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2006 > > Art. Annexe I C, Art. Annexe I D > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2006

Résumé Des changements ont été faits dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2006 > > Art. Annexe I C > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mars 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe