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Décision n°2021-186 du 3 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon ;

Vu les deux dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les candidatures recevables pour un appel d'offres

Résumé. Deux entreprises ont été acceptées pour leurs projets dans un appel aux candidatures.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2020, visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2020-835-01 BFM LYON METROPOLE (SA) BFM Lyon Métropole
2020-835-02 LA NEWS (SARL) LYON MAG TV

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux candidats et publiée.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-186 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2