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Arrêté du 16 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments remboursés pour le diabète de type 2 et d'autres conditions, pour certaines administrations publiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Cet article met à jour la liste des médicaments autorisés pour certaines administrations publiques.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et son annexe seront publiés dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursés pour le diabète de type 2

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés pour le diabète de type 2 et d'autres conditions.

Fait le 16 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe