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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et Avis de la commission des finances
Résumé. Le 17 mars 2021, une commission a voté pour que Mme Florence Peybernes devienne présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 17 mars 2021, émis un avis favorable, par 22 voix contre 0, à la nomination de Mme Florence Peybernes aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
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