JORF n°0067 du 19 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le Premier ministre,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2162-22 et R. 2162-23 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un jury pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA

Résumé Un jury est créé pour un concours de design à Bruxelles pendant la présidence française.

Il est créé au sein des services du Premier ministre un jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement scénographique et artistique d'un nombre circonscrit d'entrées et de circulations des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles dans le cadre de la présidence française du 1er janvier au 30 juin 2022.

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Article 2

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Rôle et responsabilité du jury dans l'évaluation des candidatures et des projets

Résumé Le jury évalue les candidatures et les projets et peut interroger des personnes pour prendre des décisions éclairées.

Le jury est chargé :

- d'examiner les candidatures reçues, d'en dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur chacune des candidatures ;
- d'évaluer et de classer les projets remis, d'en dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur chacune des offres.

Le jury pourra décider d'auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

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Article 3

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Composition du jury pour le concours

Résumé L'article décrit qui fait partie du jury.

La composition du jury créé à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
Le jury est composé de sept membres à voix délibérative dont un président, M. Hervé LEMOINE, directeur du mobilier national.
Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage :

- M. Yohann LE TALLEC, chargé de mission culture au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre), ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Paule IGNATIO, cheffe de cabinet du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en charge du pôle Protocole (services du Premier ministre).

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente :

- Mme Corinne VEZZONI, architecte ;
- M. Bernard DESMOULIN, architecte ;
- M. Paul CHEMETOV, architecte.

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours :

- M. Thibault CAIZERGUES, directeur de création (services de la présidence de la République) ;
- Mme Sophie MARTIN-LANG, conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

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Article 4

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Secrétariat du jury de concours

Résumé Mme Chantal DE BIASI est responsable de la gestion administrative du jury de concours.

Le secrétariat du jury de concours est assuré par Mme Chantal DE BIASI, assistante de direction au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre).

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Article 5

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Prise en charge des frais de participation aux réunions du jury

Résumé Les fonctionnaires se font rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions du jury.

Les frais afférents à la participation aux réunions du jury sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Article 6

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Délibération et Décisions du Jury

Résumé Le jury peut voter dès que plus de la moitié de ses membres sont là, et en cas d'égalité, le président décide.

Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval