La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 30 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
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Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Abrogé depuis le 2021-06-09 par [object Object]
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol