Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Staatliche Schlösser und Gärten Baden-Württemberg, Bruchsal, Allemagne, prêtés à l'exposition « LA SCULPTURE EN SON CHÂTEAU. VARIATIONS SUR UN ART MAJEUR » organisée et présentée au musée du château de Lunéville, du 25 juin 2021 au 1er novembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2021 au 1er décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.