JORF n° 0028 du 2 février 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai

Arrêté du 1er février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SIVAL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

Arrêté du 27 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 2021 portant report de crédits

Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

Arrêté du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er février 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 janvier 2021 portant inscription de la solution ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2021 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS AQUA-E LIQUIDE et DEKAS ESSENTIAL LIQUIDE de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des crèmes et compresses imprégnées IALUSET des Laboratoires GENEVRIER inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l'année 2020 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 25 janvier 2021 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2020

Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord national de travail sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté du 30 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Décret du 1er février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain)

Décret du 1er février 2021 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme TAMELIKECHT (Saadia)

Décret du 1er février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Calais (classe fonctionnelle II) - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

Décret du 1er février 2021 portant nomination du sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II) - M. CASTOLDI (Pierre)

Décret du 1er février 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - M. DUVERNE (Christophe)

Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

Décret du 1er février 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville