Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
- Coordination française pour l'allaitement maternel.
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JORF n°0028 du 2 février 2021
Arrêté du 28 janvier 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 janvier 2021,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 avril 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale VMEH
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe