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Arrêté du 28 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 19 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de deux associations

Résumé. Deux associations reçoivent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
  • Coordination française pour l'allaitement maternel.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour la Fédération nationale VMEH

Résumé. L'agrément de la Fédération nationale VMEH est renouvelé pour cinq ans à partir du 2 avril 2021.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 avril 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération nationale VMEH

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3