Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvée.
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JORF n°0028 du 2 février 2021
Arrêté du 1er février 2021
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » en date du 1er février 2021,
Arrêtent :
Article 2
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.
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Fait le 1er février 2021.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq