JORF n°0028 du 2 février 2021

Arrêté du 25 janvier 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de son livre V et ses articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2020 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2020 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves