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Arrêté du 27 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un collyre pour les yeux secs

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », le code suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
1117922 Solution à usage opht., ALCON, SYSTANE ULTRA, flacon multidose 10 ml, sans cons.
Boite de 1 flacon multidose stérile SYSTANE ULTRA de 10 ml sans conservateur.
Après ouverture du flacon, SYSTANE ULTRA peut être utilisé pendant 3 mois.
L'utilisation de SYSTANE ULTRA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant un médicament ophtalmique

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau médicament pour les yeux dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3