Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un arrêté administratif
Résumé. Un texte officiel est corrigé pour clarifier son annexe.
Rectificatif au Journal officiel n° 312 du 26 décembre 2020, texte n° 37, le début de l'annexe est ainsi rétabli :
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