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Décret n°2021-28 du 14 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 453-9, D. 453-23 et D. 453-24 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie du 29 octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 octobre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la production d'électricité

Résumé. Un décret modifie les articles du code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur la production d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D453-23 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. D453-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D453-24 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. D453-24

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 17 janvier 2021

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2021

Décret n°2021-28 du 14 janvier 2021
Article 1
Article 2