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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion radio pour une journée
Résumé. Une association a obtenu l'autorisation de diffuser une radio pour une journée en décembre 2020.
Par délibération en date du 24 novembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 18 décembre 2020.
Site : 30, route de St-Paul, 27500 Pont-Audemer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96.2 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : JACQUES.
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