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Décision n°2021-06 du 6 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 1er décembre 2020 par laquelle l'association La Mauvaise Herbe sollicite du Conseil supérieur de l'audiovisuel l'abrogation de l'autorisation d'émettre sur la fréquence 97,3 MHz dans la zone de Saint-Girons qui lui a été délivrée par décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006, reconduite par décisions n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 et n° 2015-TO-02 du 17 décembre 2015 ;

Considérant ce qui suit :

1. Par lettre du 1er décembre 2020, l'association La Mauvaise Herbe déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saint-Girons ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision judiciaire est annulée.

La décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006, reconduite par décisions n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 et n° 2015-TO-02 du 17 décembre 2015, est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision

Résumé. La décision sera envoyée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-06 du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2