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Délibération du 10 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS pour deux radios

Résumé. Le comité de Poitiers a mis à jour les codes RDS pour les radios Alouette Loches et Châteauroux.

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Alouette Loches
Alouette Châteauroux
FA61 Alouette Poitiers

Fait à Poitiers, le 10 décembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

F. Lamontagne

Délibération du 10 décembre 2020