⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :
Créé le 17 janvier 2021
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois
de chef de service | Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur |
| Secrétariat général | 4 | 9 |
| Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 3 | 9 |
| Direction générale de la création artistique | 1 | 2 |
| Direction générale des médias et des industries culturelles | 2 | 2 |
| Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle | - | 2 |
| Archives nationales | 1 | 1 |
| Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie | 1 | - |
Créé le 17 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane