JORF n°0014 du 16 janvier 2021

Arrêté du 13 janvier 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2021.

Florence Parly