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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances à Nancy
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nancy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel est modifié comme suit :
« La régie d'avances instituée auprès du service administratif inter-régional de la cour d'appel de Nancy est supprimée. »
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