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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Clermont-Ferrand a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020 :
M. DAYET (Philippe, Paul, Marie), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) est supprimé.
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