JORF n°0303 du 16 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »
- Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1587 du 14 décembre 2020 portant modification des règles de fonctionnement de la commission des comptes commerciaux de la nation
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUAZEL SARL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
- Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 10 décembre 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2021
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2021
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 novembre 2020 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
- Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 décembre 2020 portant recul de limite d'âge à titre personnel, mise à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BASSET (Jacques)
- Décret du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme PINA JOMIR (Géraldine)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 14 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite d'office (chef de mission du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société Enedis
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l'industrie
- Ministère des armées
- Décret du 14 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 décembre 2020 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - Mme LUCIDI (Marianne)
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - Mme TAGAND (Anne)
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la Mayenne - Mme BROQUIN-LACOMBE (Céline)
- Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance, auprès du préfet de l'Aisne - M. CARDET (Raphaël)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2019
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (prolongation de mandat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme, de l'hospitalisation privée et des services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie et de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 6 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Avis n° 2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces