JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263),

Arrête :

Article 1

Au 8e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé, les mots : « - RNCP4033 CQP Caviste en cave coopérative - RNCP9054 » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/10, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.