JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 novembre 2020 :
La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :

| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification | | Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Emplois des brigades de contrôle des revenus
Emplois des brigades patrimoniales | | Direction nationale d'enquêtes fiscales |Emplois des brigades d'intervention rapide
Emplois de la brigade des Affaires de Police Fiscale| | Direction de contrôle fiscal Île-de-France | Emplois des brigades de vérification
Emplois des brigades patrimoniales | | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de contrôle fiscal externe | | Direction des grandes entreprises | Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements | | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris | Emplois des brigades de vérification | |Directions départementales des finances publiques :
- de l'Essonne ;
- des Hauts-de-Seine ;
- de Seine-Saint-Denis ;
- du Val-de-Marne ;
- du Val-d'Oise ;
- des Yvelines ;
- de Seine-et-Marne.| Emplois des brigades de vérification |

II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :

| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI | |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directions régionales ou départementales des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Directions des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Service des retraites de l'Etat |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des grandes entreprises |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| |Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris|Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des créances spéciales du Trésor |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|