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Arrêté du 23 novembre 2020

relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière

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Création d'un modèle standard pour les entretiens professionnels des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un modèle standard est créé pour le compte rendu de l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires hospitaliers.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 65 ;

Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Création d'un compte rendu type pour les entretiens professionnels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un modèle standard pour le compte rendu de l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires hospitaliers est créé et doit être utilisé comme support.

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 2020 susvisé (Extension d'un dispositif d'aides aux entreprises ultramarines), le compte rendu type de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, figure en annexe. Il sert de support à l'entretien professionnel annuel.

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Abrogation de règles de notation des agents hospitaliers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la notation des agents des établissements d'hospitalisation publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle d'évaluation des agents publics

Résumé. Un modèle pour évaluer les compétences et les performances des agents publics.

Fait le 23 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe