Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités éligibles pour un régime financier

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 met à jour la liste des unités et formations éligibles pour un régime financier spécifique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 (Modification des avances de trésorerie pour les unités militaires) modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Modifications organisationnelles dans le ministère de la défense) modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des unités éligibles pour le régime ATAF

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles pour le régime élargi de l'ATAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières,

E. Barbier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020
Article 1
Article 2