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Arrêté du 13 novembre 2020

portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »

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Modification du système d'orientation scolaire pour les élèves de seconde

Résumé. Un arrêté modifie un système d'orientation scolaire pour les élèves de seconde, en changeant les données collectées et en étendant le service.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-31 et suivants (Demande d'orientation scolaire par les parents ou l'élève) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Arrêté du 19 juillet 2019 sur l'orientation scolaire) relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2020 (Arrêté du 5 mai 2020 sur l'orientation scolaire et la protection des données) portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant certaines mentions.

L'arrêté du 5 mai 2020 susvisé (Arrêté du 5 mai 2020 sur l'orientation scolaire et la protection des données) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 5 (Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 modifie un autre arrêté du 5 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2020
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Création d'un traitement de données pour l'orientation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation crée un nouveau système informatique pour aider les élèves à choisir leur orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du service d'orientation aux élèves de seconde

Résumé. Le service en ligne d'orientation s'étend aux élèves de seconde générale et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles collectées pour le service d'orientation scolaire, en ajoutant la civilité et en supprimant certaines informations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6