Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport relatif à la quatrième année d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020.
Trois grandes orientations ont été définies dans ce COM :

- adapter les offres éditoriales à la diversité des publics ;
- développer la présence mondiale des médias de France Médias Monde ;
- optimiser l'organisation et maîtriser les équilibres budgétaires.

Le COM 2016-2020 établit un certain nombre d'objectifs généraux dont neuf seulement font l'objet d'un indicateur quantifié.

Synthèse

Le groupe a continué en 2019 de proposer à l'antenne de ses trois médias, ainsi que sur le numérique, une offre éditoriale pleinement conforme à sa mission de promotion des valeurs démocratiques et républicaines. Quelques nouvelles émissions ont été introduites dans les grilles de France 24 et de RFI, ces évolutions étant limitées par la nécessité pour le groupe de poursuivre ses efforts d'économies.
Une attention particulière a été portée au traitement de l'actualité et des enjeux européens dans toutes les langues de diffusion, avec une offre renforcée lors des élections européennes en mai 2019. France Médias Monde a également poursuivi ses actions en matière de lutte contre les fausses informations, à travers des programmes consacrés à cette problématique, ou encore des actions d'éducation aux médias.
L'année 2019 a été marquée par la poursuite et l'amplification de la politique de développement de l'offre du groupe en langues étrangères. Il est à relever dans ce domaine, d'une part, l'augmentation de 6 à 12 heures du temps de diffusion quotidienne de la chaîne France 24 en espagnol, en décembre 2019. Les premiers résultats d'audience confirment une réelle appétence du public pour la chaîne en Amérique latine. D'autre part, RFI a renforcé son offre en langues africaines, grâce à une nouvelle offre en peul depuis le mois d'avril 2019, déployée dans le cadre du projet MédiaSahel, ainsi qu'à l'installation, en octobre 2019, à Dakar, d'une rédaction consacrée à ses offres en mandingue et en peul, qui vient s'ajouter aux deux autres rédactions de RFI en langues africaines (celle en haoussa à Lagos, et celle en swahili à Nairobi).
France Médias Monde a également poursuivi en 2019 le développement de sa présence sur le numérique, afin de s'adapter aux évolutions des usages des médias audiovisuels et toucher des publics plus larges. Cette stratégie s'est traduite par la poursuite de la stratégie de diversification des canaux de diffusion mise en place depuis plusieurs années, la conception de formats spécifiquement crées pour le numérique, ou encore la participation à des offres numériques communes.
France Médias Monde a œuvré, souvent avec succès, au renforcement de sa présence mondiale. L'audience de ses médias a progressé de près de 18 %, atteignant 203,7 millions de contacts hebdomadaires. La couverture de France 24 a crû de près de 5 % pour toucher fin 2019 403,9 millions de foyers et le réseau d'émetteurs de RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD) a été maintenu, à l'exception, pour cette dernière, de l'émetteur en ondes moyennes de Chypre, fermé pour raisons financières.
France Médias Monde a par ailleurs amplifié en 2019 son action d'aide au développement, en lien avec sa filiale Canal France International (CFI) et grâce à un financement de l'Agence française de développement (AFD), à travers le projet MédiaSahel. Celui-ci permet à RFI d'enrichir son offre en langues vernaculaires de l'ouest africain. Pour autant, France Médias Monde, dans le cadre de son plan d'économies lié à la diminution de ses ressources publiques, a réduit ses dépenses de marketing et de communication, et revu à la baisse le plan de déploiement de la diffusion en haute définition (HD) de France 24 - alors que ce format devient la norme sur certains marchés.
Les objectifs en matière de gestion sont majoritairement respectés en 2019. L'année a été marquée par un résultat net déficitaire (- 2,8 M€), essentiellement attribuable au provisionnement du coût d'un plan de départs volontaires (- 5,4 M€). Ainsi, le résultat d'exploitation demeure excédentaire de 2,6 M€.
Le budget adopté par le groupe prévoyait un retour à l'équilibre à compter de 2020, tout en poursuivant le programme d'économies demandé par les pouvoirs publics. Si la crise du coronavirus a perturbé cette trajectoire financière, les recettes du groupe devraient être confortées par sa très faible dépendance à l'égard de la publicité ainsi que par le plan de relance de 70 M€ à destination de l'ensemble de l'audiovisuel annoncé par le Gouvernement le 7 septembre 2020.

Au total, France Médias Monde a globalement respecté les engagements souscrits avec les pouvoirs publics pour l'année 2019, les objectifs poursuivis s'étant traduits par le respect entier de six des neuf indicateurs fixés par le COM et le respect partiel de deux d'entre eux.

I. - En ce qui concerne les objectifs éditoriaux

Les objectifs éditoriaux ne font l'objet d'aucun indicateur quantifié dans le COM 2016-2020. La plupart de ces objectifs sont des obligations d'ores et déjà inscrites dans le cahier des charges du groupe public.

Objectif 1 : « Consolider et développer l'offre de programmes de RFI, France 24 et MCD »
Une offre de programmes répondant aux missions du groupe et poursuivant la recherche de proximité avec le public
Des programmes respectant les engagements éditoriaux et promouvant les valeurs démocratiques

Développer des actions en matière d'éducation aux médias et œuvrer en faveur de la cohésion sociale
Poursuivant la dynamique déjà observée en 2018, le groupe a continué de s'investir dans la lutte contre les fausses nouvelles, en proposant aux téléspectateurs et auditeurs une programmation spécifique (ex. : Info ou intox, Les dessous de l'infox), qui a été renforcée à l'occasion des élections européennes en mai 2019 (ex. : Contre-Faits, L'Europe en vrai).
Le groupe a de nouveau participé à la « Semaine de la presse et des médias dans l'Ecole » en mars 2019, et a organisé tout au long de l'année des actions de sensibilisation d'élèves ainsi que d'enseignants à la bonne compréhension des médias : interventions dans les classes, visites mensuelles des rédactions par des élèves, sessions de formation d'enseignants à l'éducation aux médias et à l'information. Ainsi que le souligne le groupe France Médias Monde, le plurilinguisme de ses médias et le multiculturalisme des équipes (avec des journalistes souvent bilingues et porteurs d'une double culture) permettent d'intervenir dans des classes en France comme à l'étranger, ainsi que dans des établissements dits « sensibles », contribuant ainsi à une démarche de cohésion sociale. En 2019, des actions d'éducation aux médias ont ainsi été menées en espagnol, en arabe ou encore en roumain, et France Médias Monde indique que plus de 1 700 élèves ont pu avoir des échanges en présentiel avec les journalistes du groupe.
Les médias du groupe participent également à la cohésion sociale à travers leurs programmations, avec des émissions comme Pas2Quartier, ou encore l'émission bi-média de RFI et France 24 Légendes Urbaines, lancée en 2019, portant sur les cultures urbaines.
Jouer un rôle de média d'éducation populaire pour RFI
La mission éducative de France Médias Monde se concrétise à la fois à travers les ressources proposées pour l'apprentissage du français (plus spécifiquement par RFI), les émissions programmées par les trois médias permettant l'accès à la connaissance et aux savoirs dans des domaines variés, l'éducation aux médias et à l'information (cf. item précédent), ainsi que le site RFI Savoirs lancé en 2016.
Ce dernier a poursuivi son développement et le groupe indique qu'une réflexion a été lancée en 2019 dans la perspective d'une refonte prévue en 2020.
Enfin, France Médias Monde participe activement à l'offre numérique Lumni, qui regroupe depuis son lancement en novembre 2019 les ressources éducatives produites par France Télévisions, l'INA, Radio France, France Médias Monde, Arte et TV5 Monde. Le groupe met notamment à disposition des contenus du site RFI Savoirs, des ressources en matière de lutte contre les infox, des contenus en langues étrangères pouvant servir de support à l'apprentissage de ces langues, ainsi que des outils d'apprentissage du français à partir des langues étrangères.
Faire le lien entre les cultures et les peuples et poursuivre un engagement citoyen
Ce point est plus spécifiquement développé dans la partie relative au numérique (« L'engagement en matière d'internet citoyen »).
Couvrir l'actualité de l'Europe et prendre part à des initiatives européennes
Le groupe a continué en 2019 à proposer des sujets, reportages et programmes dédiés à l'Europe, tels que Accents d'Europe, Bonjour l'Europe et Carrefour de l'Europe sur RFI, ou encore L'Europe dans tous ses Etats sur France 24.
Cette couverture des enjeux et de l'actualité du continent s'est renforcée à l'occasion des élections européennes en mai 2019. Les trois médias ont créé de nouveaux rendez-vous, tels que le Bus de l'Europe sur France 24 ou la websérie L'Europe en vrai sur RFI pour déconstruire les idées reçues véhiculées pendant la campagne pour les élections. France 24 était par ailleurs partenaire de la plateforme FactCheckUe, réunissant 19 médias européens membres du réseau international de fact-checking pour lutter contre les fausses informations et répondre aux questions des internautes sur les élections européennes.
Dans le cadre des élections européennes, France Médias Monde a également coproduit avec la Deutsche Welle une série numérique de 28 portraits et témoignages de jeunes primo-votants dans les différents pays de l'Union Européenne, et les deux sociétés ont réalisé des débats communs en France et en Allemagne.
Cette collaboration entre France Médias Monde de la Deutsche Welle va se poursuivre avec le projet de création d'une offre numérique plurilingue pour les jeunes européens (Enter !).
S'engager en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
France Médias Monde a transmis au Conseil, conformément à la délibération du 4 février 2015, des données quantitatives et qualitatives relatives la présence des femmes sur ses antennes portant sur l'exercice 2019.
S'agissant des indicateurs quantitatifs, les engagements spécifiques pris par France Médias Monde portent leurs fruits puisque la présence des femmes sur les antennes du groupe s'élève à 50 % (+2 points par rapport à 2018) ; l'objectif fixé pour 2020 d'atteindre une proportion d'au moins 40 % de femmes est ainsi déjà largement dépassé.
S'agissant des indicateurs qualitatifs relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, les proportions de programmes traitant de ces questions continuent de progresser sur les antennes du groupe : 203 programmes pour France 24 et 308 pour RFI, soit, respectivement +73 et +170 programmes par rapport à l'exercice précédent.
Refléter davantage la diversité sociale et culturelle
France Médias Monde indique que la diversité est au cœur de l'identité du groupe, tant dans son organisation que dans les contenus proposés et les publics ciblés.
France 24, RFI et MCD ont continué en 2019 d'accorder une place importante à la diversité dans leurs programmations, au travers d'émissions sur l'égalité des chances et la diversité des origines sociales et culturelles (ex. : 7 milliards de voisins pour RFI, Pas2Quartier pour France 24, L'Air du Temps pour MCD).
S'agissant plus particulièrement de la représentation du handicap, France 24 et RFI s'étaient engagées, dans une lettre adressée au Conseil, à consacrer au moins trois programmes par trimestre à cette thématique. L'objectif a été largement atteint en 2019, le groupe déclarant avoir diffusé plus de 56 émissions ou reportages sur ce sujet. France Médias Monde a par ailleurs adhéré le 3 décembre 2019 à la « Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels ».
Renforcer l'accessibilité des programmes
L'offre de sous-titrage en direct n'a pas évolué en 2019. France 24 propose, en plus de ses journaux de 10 heures (rediffusé à 10 h 30) et 17 heures (rediffusé à 17 h 30) tous les jours de la semaine, un sous-titrage du Journal de l'Afrique, diffusé du lundi au vendredi à 22 h 45 (rediffusé à 1 h 15 et 5 h 45), ainsi que le Journal de 22h, diffusé les samedis et dimanches (rediffusé à 22 h 30).
Ce dispositif est complété, sur les supports numériques de la chaîne en français et en anglais, par la mise à disposition de 8 autres éditions d'information tout images sous-titrées.
Découvrir et promouvoir les talents dans différents domaines
Le groupe France Médias Monde a poursuivi en 2019 ses actions permettant de découvrir et de soutenir de nouveaux talents, avec plusieurs prix organisés dans différents domaines, tels que le « Prix Découvertes RFI » dans le domaine de la musique, le « Prix Théâtre » avec la SACD, le « Prix Marc Vivien Foé » du meilleur footballeur africain en Ligue 1 ou encore le « RFI Challenge App Afrique ».
En 2019, RFI a lancé un nouveau prix littéraire en partenariat avec les éditions JC Lattès, « Voix d'Afriques », destiné à faire émerger de jeunes auteurs et auteures de langue française du continent africain.
France Médias Monde remet également chaque année des Bourses permettant de distinguer de jeunes talents, à l'instar de la Bourse Charles Lescaut à destination de jeunes issus d'écoles françaises de journalisme, ou la Bourse Ghislaine Dupont et Claude Verlon pour les jeunes journalistes et techniciens africains.

La poursuite de la stratégie du groupe axée sur le multilinguisme

Le COM 2016-2020 de France Médias Monde indique que la stratégie de multilinguisme « permet d'aller au-delà de la famille francophone et de s'ouvrir toujours plus à de nouveaux auditoires en parlant leur langue dans une démarche de proximité. La portée des messages en langues locales est indéniable et permet de relayer les messages et les valeurs de la France et de la francophonie dans les zones où l'accès à une information indépendante est parfois limité. »
Les médias de France Médias Monde proposent des contenus en français et en 19 autres langues.
L'année 2019 a été marquée par le renforcement des langues africaines de RFI, avec l'installation de la rédaction en mandingue et en peul à Dakar. Cette rédaction vient s'ajouter aux deux autres pôles de langues africaines en Afrique, le haoussa à Lagos et le swahili à Nairobi.
De plus, RFI participe depuis début 2019 au projet MédiaSahel, avec le soutien financier de l'AFD et en partenariat avec CFI. Ce projet a permis la production par RFI du magazine Alors on dit quoi ? en français, en mandingue et en peul.
Par ailleurs, France Médias Monde a poursuivi la réforme de la rédaction en anglais de RFI initiée en octobre 2018 aavec l'objectif de la convertir en tout numérique. Ainsi, RFI en anglais ne proposait en 2019 plus qu'une heure par jour de contenus en linéaire (contre 5 h 30 l'année passée). La rédaction en russe de RFI est, pour sa part, passée à une production 100 % numérique en novembre 2019.
Le développement de l'offre de la chaîne France 24 en espagnol, évoqué ci-après, illustre également la poursuite de la stratégie de multilinguisme du groupe.

Des évolutions éditoriales dans un contexte budgétaire contraint

En 2018, le Conseil avait constaté que France Médias Monde avait procédé à un allègement des grilles de programmes de ses médias afin de s'adapter à l'évolution de sa trajectoire financière.
En 2019, les grilles de France 24, RFI et MCD n'ont pas connu d'évolutions structurelles majeures. Le groupe indique avoir poursuivi les efforts d'économies sur les grilles de programmes.
De nouvelles émissions ont toutefois été lancées. Le groupe précise que ces changements sont intervenus à coût constant (programmes venant se substituer à des programmes existants ou financés par des redéploiements) :

- sur France 24 : nouvelle émission d'actualité internationale Le Monde dans tous ses Etats réalisée en coproduction avec franceinfo : ; nouvelle émission culturelle bi-média avec RFI Légendes Urbaines. Des nouveautés éditoriales sont également à noter sur la grille de France 24 en espagnol. Par ailleurs, la grille de nuit de France 24 en anglais a évolué afin que soient diffusés le même type de programmes tous les jours de la semaine, dans un objectif de meilleure lisibilité pour les téléspectateurs ;
- sur RFI, la grille s'est enrichie de trois nouvelles émissions : Légendes Urbaines (cf. ci-avant), Alors on dit quoi ?, magazine interactif consacré à la jeunesse africaine en français, en mandingue et en peul, et Les dessous de l'infox, magazine hebdomadaire lancé en avril 2019 dans la continuité d'une chronique proposée précédemment par RFI ;

La grille de MCD, sur laquelle le Conseil avait relevé plusieurs nouvelles émissions et chroniques en 2018, n'a pas connu d'évolution particulière en 2019.

La poursuite des développements éditoriaux structurants prévus par le COM
Le développement de France 24 en espagnol

Conformément à l'objectif inscrit dans le COM 2016-2020, France 24 en espagnol a été lancée en septembre 2017. La grille de programmes était initialement composée, chaque jour, de six heures d'offres spécifiques réparties en deux tranches horaires et diffusées lors des heures de grande écoute en Amérique latine. Le reste de la journée, l'offre de la chaîne était complétée par les antennes francophone et anglophone.
L'année 2019 a été marquée par le passage de la chaîne à 12 heures de diffusion quotidienne (à partir de décembre). Les deux tranches existantes de direct (6 heures - 8 heures et 18 heures - 22 heures, heure de Bogota) ont été complétées par une plage de rediffusions de 6 heures (de 12 heures à 18 heures), ponctuée par des flashs d'information. Un nouveau programme culturel, Carrusel de las Artes, est également venu enrichir la grille (en partenariat avec RFI). Le groupe précise que cette augmentation du volume horaire, décidée sur la base du constat de résultats prometteurs de la chaîne depuis deux ans, s'est faite sans surcoût.

Une participation toujours active de France 24 à franceinfo

France 24 a poursuivi en 2019 sa participation importante à l'offre globale d'information franceinfo :.
De la même manière que les années précédentes, cette collaboration passe par la reprise quotidienne de l'antenne de France 24 en direct de minuit à 6 heures du matin, par la fourniture, tous les jours, d'un JT du Monde tout images et de modules sur l'actualité internationale, ainsi que par la réalisation de plusieurs duplex quotidiens au cours desquels un rédacteur en chef de France 24 apporte un éclairage sur le traitement de l'actualité internationale. Les différents modules produits par France Médias Monde pour l'antenne de franceinfo : sont également exposés sur l'offre numérique de la chaîne d'information en continu.
France 24 met également à disposition de franceinfo : un certain nombre de ses programmes, tels que Focus et Pas2Quartier.
Il est à noter que depuis février 2019, France 24 coproduit avec franceinfo : une émission bi-mensuelle de 26 minutes intitulée Le Monde dans tous ses Etats nourrie de sujets et de reportages des deux chaînes, ainsi que de duplex des correspondants, et diffusée sur les deux antennes (le vendredi soir sur franceinfo : et le samedi soir sur France 24).

Objectif 2 : « Poursuivre la conquête du numérique »

Le développement du numérique constitue un axe prioritaire du COM 2016-2020.
Dans son rapport d'exécution du COM pour l'année 2019, le groupe France Médias Monde met en avant des résultats en hausse constante sur le numérique, traduisant selon lui les savoirs-faire des équipes ainsi que le succès de la stratégie d'hyperdistribution maîtrisée mise en place par le groupe.

Le renforcement de l'offre numérique existante

Le COM 2016-2020 prévoit que « l'ensemble des offres numériques des médias de France Médias Monde feront l'objet, tout au long de la période, d'évolutions spécifiques » et que « les outils d'édition destinés aux journalistes » seront refondus, afin de s'adapter à l'évolution des modes de production.
En 2019, le groupe France Médias Monde a finalisé la refonte des sites internet fixes et mobiles de MCD, de France 24 et de la majeure partie des langues de RFI. Les offres des trois médias du groupe disposent désormais d'une architecture commune facilitant leur enrichissement mutuel et les publications croisées.
S'agissant de l'organisation du travail, le groupe indique poursuivre le mouvement de décloisonnement entre médias classiques et numériques, afin que les rédactions soient polyvalentes et formées à produire à la fois pour les antennes linéaires et les environnements numériques.

La mise à disposition des contenus sur les environnements partenaires

Ainsi que le prévoit le COM 2016-2020, France Médias Monde a poursuivi sa stratégie de diversification des canaux de diffusion mise en place depuis plusieurs années. L'objectif de cette stratégie est de développer la notoriété des médias du groupe (notamment auprès des jeunes) et de répondre à sa mission de rayonnement mondial.
Le groupe indique avoir noué de nouveaux partenariats en 2019, avec MTN au Congo, The Wire et Scroll In en Inde, Infobae et Clarin en Argentine, ainsi que d'autres contrats à Taïwan, en Bolivie, en Colombie, au Chili, au Venezuela et en Équateur.

Le développement de contenus adaptés aux nouveaux usages du numérique

Le COM 2016-2020 fixe pour objectif à France Médias Monde « de systématiser et d'augmenter en volume les nouvelles formes d'écriture et leur mise en forme ».
En 2019, les rédactions des trois médias ont continué à concevoir des formats spécifiques pour le numérique qui viennent enrichir l'offre du groupe, tels que des vidéos mobiles, Facebook Live, Stories Instagram, ou encore des podcasts pour les radios. Au cours de l'année, sept podcasts natifs ont ainsi été produits par RFI (ex. : la série Afrofuturismes).

Un « univers » numérique garantissant la mission de service public du groupe

A l'instar de l'objectif fixé dans l'univers linéaire, France Médias Monde s'engage dans le COM 2016-2020 à promouvoir dans ses environnements numériques les valeurs inhérentes à un média de service public s'illustrant par son engagement en faveur de la jeune génération et d'un internet citoyen.

L'engagement en faveur de la jeune génération

Le COM 2016-2020 mentionnait, parmi les actions engagées en 2016 permettant de s'adresser aux 18-35 ans, le partenariat de France 24 avec le site américain Mashable. Ce partenariat a néanmoins pris fin en septembre 2018, ce que le Conseil avait noté dans son précédent avis.
Le site RFI Savoirs, quant à lui, lancé en 2016 et ayant vocation à proposer des ressources pour comprendre le monde en français, a continué son développement en 2019.
Les ressources disponibles sur ce site ont trouvé un nouvel écho depuis novembre 2019 avec le lancement de la nouvelle offre éducative de l'audiovisuel public Lumni, dans l'objectif d'offrir aux élèves, aux professeurs et aux éducateurs un accès commun aux ressources éducatives produites par France Télévisions, l'INA, Radio France, France Médias Monde, Arte et TV5Monde.
Partenaire actif de cette plateforme numérique, France Médias Monde a mis à disposition des contenus du site RFI Savoirs mais également des ressources de RFI et France 24 abordant la question de la lutte contre les fausses informations, ainsi que des contenus pouvant servir de support à l'apprentissage de langues étrangères.
France Médias Monde a par ailleurs poursuivi sa participation à l'offre numérique Culture Prime de l'audiovisuel public lancée en novembre 2018, qui cible particulièrement la jeune génération. Le groupe produit chaque semaine, pour cette offre, deux vidéos numériques originales qui capitalisent sur l'ouverture vers le monde, caractéristique de la ligne éditoriale de ses médias.

L'engagement en matière d'internet citoyen

Le COM 2016-2020 prévoit que le groupe développe « des initiatives numériques consacrées aux actions solidaires et/ou d'intérêt général (aide aux projets, information de proximité…), souvent en lien avec la société civile. » Il mentionne notamment le « RFI Challenge App Afrique », le réseau des « Observateurs » de France 24 et le portail InfoMigrants.
Ce dernier, lancé en 2017 par France Médias Monde et la Deutsche Welle rejointes ensuite par l'ANSA, vise à faciliter l'accès à une information vérifiée et fiable en plusieurs langues pour les migrants et les réfugiés. Il est cofinancé par l'Union Européenne.
Le site a poursuivi son développement. D'après le groupe France Médias Monde, il aurait réussi à toucher, en 2019, 76,5 millions de contacts sur tous ses environnements numériques (internet, Facebook, Viber, Instagram, Twitter, Telegram et YouTube). La Commission Européenne a validé la reconduction du projet en 2019.
Dans la continuité de cette collaboration, France Médias Monde et la Deutsche Welle poursuivent leurs échanges sur un projet de plateforme d'information plurilingue à destination des jeunes européens (projet Enter !).

Objectif 3 : « Affirmer la singularité de chaque média tout en favorisant les mutualisations »

L'affirmation de la singularité de chaque média du groupe ainsi que la mutualisation de certaines de leurs activités formaient le cadre stratégique du premier COM. Le COM 2016-2020 demande à France Médias Monde de renforcer cette stratégie en intensifiant les synergies possibles entre les médias du groupe.
France 24, RFI et MCD ont poursuivi en 2019 la politique de transversalité mise en œuvre par le groupe depuis plusieurs années. Les coopérations et mutualisations se déploient :

- dans le cadre de la production ou de la diffusion commune d'émissions en linéaire. A titre d'exemple, l'émission Légendes urbaines lancée en 2019 est diffusée à la fois sur France 24 et RFI. Des synergies existent également entre France 24 et MCD, avec par exemple un journaliste commun pour la présentation des rendez-vous sportifs sur les deux antennes. Les élections européennes de 2019 sont également une illustration des synergies entre les médias du groupe, qui ont pu proposer des débats communs ou une soirée électorale commune sur France 24 et RFI ;
- sur le numérique, avec par exemple les projets InfoMigrants et Culture Prime pour lesquels les équipes éditoriales de France 24 et RFI travaillent conjointement ;
- en matière d'infrastructures techniques et de logiciels « supports » des différents médias du groupe.

II. - En ce qui concerne le développement de la présence mondiale des médias de France Médias Monde

En dépit d'un contexte budgétaire demeuré contraint et alors que ses trois médias ont eu à faire face à une concurrence intensifiée, France Médias Monde est parvenu à œuvrer avec succès, au regard des objectifs du COM, au développement de la présence mondiale de ses médias, en termes d'audience comme en termes de diffusion et de distribution, ou d'expertise média dans le domaine du développement.

Objectif 1 : « Adapter la stratégie de présence internationale aux évolutions du marché »

Performances chiffrées des médias de France Médias Monde au regard des objectifs fixés par les indicateurs-cibles du COM

L'audience globale des médias de France Médias Monde, mesurée en nombre de contacts hebdomadaires obtenus par les antennes comme par leurs environnements numériques associés - propres ou tiers, s'est établie en 2019 à 203,7 millions de contacts. Ce résultat, en croissance de 17,8 % par rapport à 2018 et dépassant largement l'objectif de 150 millions de contacts fixé, pour l'année 2020, par le COM (indicateur n° 3), se répartit entre 143 millions de téléspectateurs et auditeurs hebdomadaires pour les offres linéaires de France Médias Monde (+ 10,5 %) et 63,9 millions pour ses offres numériques associées (+ 37,8 %).
L'audience linéaire de France 24, mesurée dans 74 des 183 pays où la chaîne est diffusée, s'établit à 87,1 millions de téléspectateurs en moyenne par semaine (+ 9 % par rapport à 2018), celle de RFI, mesurée dans 33 des 150 pays où la station peut être reçue à 46,5 millions d'auditeurs hebdomadaires (+ 14 %) et celle de MCD, mesurée dans les 19 pays dans lesquels son signal est diffusé, à 9,2 millions d'auditeurs hebdomadaires (+ 7 %, progression essentiellement liée aux résultats enregistrés en Lybie).

Indicateur 3 : évolution des contacts

| |2015|2016|2017 |2018|2019|2020| |-----------------------------------|----|----|-----|----|----|----| |Millions de contacts moyens/semaine|120 |135 |149.9|176 |207 | | | Objectif du COM | - |126 | 132 |138 |144 |150 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

En ce qui concerne la fréquentation des environnements numériques des médias de France Médias Monde, les résultats enregistrés en 2019 satisfont également les objectifs du COM (indicateur n° 4) :

- la fréquentation des environnements numériques propres des médias de France Médias Monde, en hausse de 21 % par rapport à 2018, s'est établie à 41,6 millions de visites mensuelles (objectif du COM : 35,5 M€) ;
- la « consommation » de vidéos et de sons, en très forte progression (+ 73 %), a atteint les 132 millions de démarrages (1) mensuels ;
- sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube et Instagram), RFI, France 24 et MCD rassemblaient, à fin 2019, 76 millions d'abonnés (+ 17 %).

Indicateur 4 : évolution des performances numériques

| |2015|2016|2017|2018|2019|2020| |---------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|----|----| |Audience environnements numériques France Médias Monde (millions de visites/mois)|29,4|31,3|32,9| 34 |41,6| | | Objectif du COM | - |30,8|32,3|33,8|35,5| 37 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

Résultats mesurant la notoriété et l'appréciation globale des médias de France Médias Monde dans leurs zones traditionnelle d'influence

Concernant la notoriété et l'appréciation globale des médias de France Médias Monde dans leurs « zones traditionnelles d'influence », à savoir l'Afrique subsaharienne et le Maghreb, les objectifs chiffrés du COM - maintien ou amélioration des taux relevés l'année précédente (indicateur n° 1) ont été partiellement atteints :

- les taux de notoriété de France 24 enregistrent un léger fléchissement en Afrique subsaharienne (avec un taux passant de 99 % à 97 % chez les « cadres et dirigeants ») et, dans une plus grande mesure, au Maghreb (taux passant de 67 % à 61 % auprès du « grand public », et de 96 % à 90 % auprès des « cadres et dirigeants ») ;
- le taux de notoriété de RFI en Afrique subsaharienne auprès du « grand public » passe de 86 % à 84 % ;
- le taux d'« opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence » (cible : grand public), s'il est en hausse pour France 24 en Afrique subsaharienne (76 %, contre 72 % en 2018) enregistre cependant une baisse d'un point pour RFI dans cette même région et, surtout, de trois points pour France 24 au Maghreb (71 % au lieu de 74 % en 2018) où cette baisse est, selon France Médias Monde, « principalement imputable à l'Algérie où (…) le public s'est porté davantage sur l'offre télévisuelle locale dans la situation de crise politique que connaît le pays ».

La légère baisse des taux de notoriété enregistrés en 2019 pour France 24 et RFI doit cependant être appréciée à l'aune des restrictions budgétaires ayant affecté, comme en 2018, les dépenses de marketing et communication de la société, même si la société est parvenue à mener de nombreuses actions (délocalisations, remises de prix, campagnes publicitaires…) répondant à cet objectif du « Faire savoir » (COM 2016-2020).

Actions réalisées par France Médias Monde ayant concouru à l'expansion de la diffusion et de la distribution internationale de ses médias

France Médias Monde a renforcé sa présence mondiale en 2019, dans un contexte de réduction de ses coûts de distribution et de diffusion. Ainsi, la couverture mondiale de France 24 a progressé de 4,8 % entre 2018 et 2019, atteignant 403,9 millions de foyers TV desservis 24h/24, RFI et MCD maintenant pour leur part leur réseau de fréquences FM (181 au total) et de diffusion en ondes courtes (en Afrique, pour RFI). La diffusion partielle de France 24 et RFI au sein de médias partenaires ou hors foyers (chambres d'hôtels pour France 24) a également progressé, contribuant à renforcer leur présence mondiale.
Conformément au COM, France 24 a renforcé sa présence sur la TNT en Afrique subsaharienne (indicateur n° 5), avec une part de marché passant de 83 % à fin 2018 à 86 % à fin 2019 : deux nouvelles offres TNT ont été intégrées, au Bénin (français) et en Tanzanie (anglais). France 24 est désormais disponible dans 31 des 36 pays africains ayant une offre de télévision numérique terrestre (pour 14 de ces 31 pays, il s'agit d'une diffusion en clair de France 24). Cependant, les offres de TNT publique (2), qui revêtent un enjeu stratégique du fait de leur accès gratuit pour les téléspectateurs, sont parfois réservées aux médias nationaux ou d'un coût prohibitif contraignant FMM à y renoncer, comme en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso. A fin 2019, France 24 couvrait - tous modes de réception confondus - 39,1 millions de foyers (+ 21,6 % vs 2018) en Afrique subsaharienne, ayant notamment renforcé sa présence dans les pays africains anglophones, dont le poids démographique offre des « opportunités de conquête » plus nombreuses qu'en zone francophone où France 24 est déjà parvenue à une distribution optimale. On note par ailleurs une percée de France 24 en arabe en Ethiopie et au Nigeria.

Indicateur 5 : distribution de France 24 sur la TNT en Afrique

| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |2020| |----------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----------------|--------------------------------------------|----| |Taux de pénétration de France 24 sur les offres TNT lancées en Afrique| 55 % | 59 % | 77 % | 83 % | 86 % | | | Objectif du COM |> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|Augmentation par rapport à
l'année n-1|62 %| |pays dans lesquels France 24 est présente en TNT (indicateur de suivi)| 15 | 16 | 24 | 29 | 31 | 30 | | pays ayant effectivement lancé une offre TNT (indicateur de suivi) | 27 | 27 | 31 | 35 | 36 | 48 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

En revanche, France Médias Monde a dû suspendre en 2019 le déploiement de France 24 en haute définition (HD) prévu par le COM - sur toutes les zones hors Afrique - en raison des mesures d'économies liées à la révision à la baisse de la trajectoire de recettes publiques, n'étant dès lors pas à même d'atteindre, pour cette année-là, l'objectif d'une « montée en puissance progressive » de son taux de couverture satellitaire (dite « primaire ») en HD, année après année (indicateur n° 6).

Indicateur 6 : bascule de France 24 en Haute Définition

| | 2015 | 2016 |2017|2018|2019|2020| |----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|------------|----|----|----|----| |% de couverture primaire de France 24 basculée en HD| - | 8 % |42 %|64 %|64 %| | | Objectif du COM |Montée en puissance progressive en fonction des contraintes et opportunités des marchés|80 % à 100 %| | | | |

Pour sa part, RFI a conservé son parc de 115 émetteurs FM opérationnels dans 36 pays africains (3) La station a par ailleurs franchi le cap des 500 radios partenaires reprenant ses programmes, élargissant ainsi, en particulier, sa présence au Sahel en haoussa, mandingue et - depuis mars 2019, en peul, qui est également assurée par la diffusion en ondes courtes sur les zones rurales. De fait, l'année 2019 a été marquée par le renforcement des antennes de RFI en langues africaines, « axe majeur de la stratégie de multilinguisme », avec l'installation, le 22 octobre 2019, des rédactions en mandingue et en peul à Dakar, en lien avec le lancement des premières émissions, dans ces langues, du projet MédiaSahel, financé par l'AFD et auquel contribue la filiale de France Médias Monde CFI, pour le volet formation (cf. infra). Ce partenariat avec l'AFD et CFI est appelé à se renouveler au travers du projet Afri'Kibaaru lancé le 2 juillet 2020, qui porte sur la production de contenus d'information en langues africaines. Par ailleurs, France Médias Monde a poursuivi la réforme de la rédaction de RFI en anglais initiée en octobre 2018, avec une offre en linéaire réduite à 1 heure quotidienne (contre 5 h 30 précédemment), l'objectif fixé étant celui d'une offre exclusivement numérique et, corollairement, d'un renforcement des mutualisations avec la rédaction en anglais de France 24.
Dans la zone Afrique du Nord - Moyen-Orient - ainsi qu'au Soudan concernant MCD, les objectifs du COM assignés pour France 24 (« maintien des positions ») et MCD (« recherche d'opportunités ») ont été atteints :

- la couverture de France 24 s'établissait, à fin 2019, à 78,2 millions de foyers, résultat en progression de +3,7 % par rapport à 2018 ;
- France Médias Monde a négocié en 2019 l'obtention pour MCD d'une fréquence à Khartoum (Soudan), où sa diffusion avait été interrompue en 2008 ; la diffusion a repris depuis avril 2020.

Concernant MCD, l'année a été également marquée par la fermeture, fin décembre, du site de diffusion en ondes moyennes situé à Chypre, à la suite du retrait de l'opérateur américain USAGM - le produit de la sous-location par France Médias Monde à USAGM d'une partie du site de diffusion permettait de financer une grande partie des coûts de diffusion du site - et en l'absence de repreneurs. Selon France Médias Monde, « l'impact [de cette fermeture] sur l'accessibilité devrait cependant être limité, l'écoute en ondes moyennes n'étant dans ces pays qu'une solution de recours en cas d'incapacité de la diffusion FM ou en cas de non-accessibilité aux servies numériques ». Et ce d'autant qu'en 2018 ont été rétablis les deux émetteurs irakiens de Mossoul et de Tikrit qui avaient été à l'arrêt pendant plusieurs années. En revanche, l'émetteur FM de Benghazi (Libye) est resté inopérant. Sa remise en service a été sollicitée par France Médias Monde en 2019 auprès des autorités de la région concernée (Cyrénaïque).
S'agissant de l'Amérique latine, France Médias Monde, conformément au COM, a procédé en 2019 à une première « mesure qualitative évaluant le taux de satisfaction » de France 24 en espagnol (indicateur n° 2). Menée en Argentine, en Colombie et au Mexique, cette étude fait ressortir un taux de 53 % d'« opinions favorables sur les dimensions d'expertise et de confiance ». A fin 2019, France 24 en espagnol était disponible auprès de 6,7 millions de foyers - soit une progression de 1,1 million de foyers sur l'année (+ 19,6 %), répartis dans 13 des 17 pays hispanophones dans lesquels France 24 est présente. Toutes langues confondues, France 24 n'enregistre qu'une progression modérée de sa couverture - atteignant 8,3 millions de foyers (+ 3,7 % par rapport à 2018), compte tenu de la perte d'abonnés enregistrée par de nombreux opérateurs (affectant en particulier la version française en Argentine (4)), dans un contexte de crises économiques et politiques ayant frappé la plupart des pays d'Amérique latine.
Comme exposé précédemment, depuis le 20 décembre 2019, France 24 en espagnol est diffusée 12 heures par jour (au lieu de 6 heures quotidiennes auparavant), et ce sans coût supplémentaire.
De son côté, RFI a élargi sa présence sur le continent sud-américain, où elle dispose de 11 relais FM et compte 746 radios partenaires, au travers de 11 nouveaux accords dits de « syndication » prévoyant la fourniture de contenus de son site internet, en espagnol ou en brésilien, à des médias qui les reprennent sur leurs propres sites et ainsi développent la visibilité et la notoriété de RFI dans les pays concernés.
Enfin, le partenariat existant entre France 24 en espagnol, depuis son lancement, et RFI en espagnol, en termes éditoriaux comme en termes de promotion croisée, a continué en 2019 à contribuer à accroître la visibilité et la notoriété de chacun des deux médias en Amérique du Sud.
En Amérique du Nord, la distribution de France 24 a connu une progression de 1 million de foyers supplémentaires (+16,3 %), s'établissant fin 2019 à 6,9 millions de foyers couverts. Mais, selon la société, il s'agit d'un résultat « provisoire », lié au changement d'opérateurs TNT intervenu en 2018 à son initiative pour préserver la diffusion de la chaîne à Philadelphie et San Francisco, les nouveaux opérateurs retenus déclarant une couverture supérieure aux précédents, et ce alors que le plan d'économies dans lequel est France Médias Monde est engagé risque de le contraindre à remettre en cause la présence de ses médias (France 24 en particulier) aux Etats-Unis. On note par ailleurs que France 24 en espagnol a intégré en 2019 les offres des opérateurs OTT Roku et Sling TV (offres non mesurées en termes de nombre de foyers couverts).
La présence de RFI sur le continent nord-américain est toujours assurée, à titre principal, par le référencement de la radio, en français, le plus souvent, dans des bouquets de télévision à péage auxquels sont abonnés près de 7 millions de foyers (aux Etats-Unis et au Canada). En complément, RFI est également disponible, dans l'ensemble de ses langues, au sein du kiosque audio Zeno Media et, par ailleurs, ses programmes sont repris par 94 radios partenaires, soit 8 de plus qu'en 2018. Pour sa part, MCD, sa présence nord-américaine reste inchangée, avec une diffusion par deux petits operateurs d'offres OTT (Enovative TV et Invevo TV) ainsi que par le kiosque vocal Zeno Media.
En Asie, la couverture de France 24 a progressé en 2019, s'établissant à 86,7 millions de foyers (+ 6,1 % par rapport à 2018), avec de bons résultats enregistrés dans les pays ciblés par le COM : Inde (+ 3,2 millions de foyers), Thaïlande (+ 2,7 millions de foyers) et Vietnam (+ 1,3 millions de foyers grâce au lancement de France 24 en français fin 2018). Quant à RFI, dont la présence asiatique demeure essentiellement le fait de son antenne en khmer, nourrie par une rédaction dédiée localisée à Phnom Penh (13 heures de diffusion quotidienne), elle comptait à fin 2019 10 relais FM, soit un de moins qu'en 2018, à la suite de la fermeture de l'émetteur de Port-Vila au Vanuatu pour raisons économiques.
L'Europe (Russie et Turquie incluses) reste pour France 24 la zone la plus largement couverte, avec 184,7 millions de foyers à fin 2019 (+ 1,1 %). Cependant, France Médias Monde observe que ce résultat confirme le ralentissement de la croissance constaté dès 2018. Selon la société, trois « facteurs cumulatifs » l'expliquent :

« - la maturité du marché, qui limite à la fois les opportunités de conquête et la croissance naturelle du parc ;

- la mise en œuvre du plan d'économies (la résiliation du contrat avec les opérateurs allemands Freenet et Waipu, en fin d'année, a engendré une perte de 2,25 millions d'abonnés) ;
- la baisse du nombre de foyers déclarés en Turquie (moins 850 000 abonnés), en raison de l'arrêt de la diffusion de France 24 en arabe par l'opérateur public Türksat. »

Dans ce contexte, France Médias Monde a pu renégocier avec succès d'importants contrats pour la distribution de France 24 en Espagne et au Danemark ; en outre, la diffusion en OTT a poursuivi sa croissance sur le marché européen, avec, à fin 2019, 15 opérateurs proposant un tel accès à la chaîne (contre 8 à fin 2018).
Enfin, France 24 a commencé à sous titrer en russe sa version en langue anglaise destinée au marché russe (et ce à hauteur de 5 % de l'antenne) afin de répondre à une obligation de l'autorité locale.
RFI maintient son parc de 16 émetteurs FM en Europe (hors France), répartis dans 9 pays et notamment en Roumanie (6 fréquences, pour une antenne de 13 heures de diffusion quotidienne), où RFI Romania, qui dispose d'une rédaction localisée à Bucarest, est, selon France Médias Monde, « un pilier de la présence médiatique française en Europe centrale et orientale ». France Médias Monde considère qu'il importe de conserver les autres relais FM de RFI dans cette région, au titre, d'une part, de la stratégie de francophonie en Europe et, d'autre part, s'agissant des émetteurs situés à proximité de la Russie (Arménie, Géorgie, Moldavie), au regard du « contexte actuel ».

Point sur la diffusion des médias de France Médias Monde en France

Concernant l'objectif du COM de « renforcement de la présence ciblée » des médias de France Médias Monde en France, la diffusion de RFI (en français) en France et par voie hertzienne terrestre en mode numérique (RNT - radio numérique terrestre, au format DAB+) (5), entamée en 2018, a franchi une nouvelle étape en 2019 et début 2020 avec la délivrance, par le Conseil, des autorisations requises pour une telle diffusion dans les villes de Bordeaux, Marseille et Toulouse, à la suite de demandes formulées en ce sens par le gouvernement auprès du Conseil le 1er mars 2019 (6).
La diffusion sur Marseille a commencé le 20 avril 2020. Celles sur Bordeaux et Toulouse devaient commencer début novembre 2020.
On rappelle que RFI dispose d'un émetteur FM permettant sa réception à Paris et en Ile-de-France. RFI est également accessible aux abonnés des bouquets câble/ADSL.
Concernant France 24, l'année 2019 a en revanche été marquée par son retrait de la TNT en outre-mer, « dans un contexte budgétaire contraint ». France Médias Monde observe que, pour autant, la chaîne demeure présente en outre-mer au sein des bouquets de télévision à péage ainsi que par l'antenne de franceinfo :, qui diffuse France 24 entre minuit et 6 heures du matin (heures de l'hexagone), soit une tranche horaire de grande écoute - compte tenu du décalage horaire - dans les zones Caraïbes et Océan Indien - Pacifique.

Objectif 2 : « Constituer un pôle d'expertise média dans le domaine de l'aide au développement »

Le rapprochement entre France Médias Monde et CFI intervenu en juin 2017 afin, selon le COM 2016-2020, de « garantir la pérennité de l'activité d'aide au développement des médias » et de « servir de levier pour promouvoir les intérêts de nos médias à vocation internationale », a donné lieu en 2019 à de nombreux projets menés conjointement (60 % des 550 projets de CFI). Le principal projet, MediaSahel, financé par l'AFD et lancé au début de l'année en 2019, a pour objectif une meilleure participation de la jeunesse sahélienne au débat public au Burkina Faso, au Niger et au Mali, en renforçant la capacité des médias locaux à produire des contenus qui leur sont destinés. Il comprend un important volet consacré à la formation, piloté par CFI et il donne à France Médias Monde les moyens de renforcer son offre en langues vernaculaires de l'ouest africain subsaharien, avec une offre en peul lancée en avril 2019 - s'ajoutant au mandingue lancé en 2015, et l'installation, à Dakar, d'une rédaction pour ces deux langues de RFI, en octobre 2019.
Ce développement est appelé à être renforcé et complété par un autre projet impliquant CFI et ciblant l'Afrique subsaharienne avec le financement de l'AFD. Lancé le 2 juillet 2020 et dénommé Afri'Kibaaru (« Informations »), il vise, d'une part, à renforcer l'offre éditoriale de RFI en mandingue, en peul, ainsi qu'en haoussa, et, d'autre part, au travers d'une mission confiée à CFI, à accompagner une cinquantaine de médias des pays concernés (au Burkina Faso, au Niger, au Mali, en Mauritanie, au Sénégal, au Tchad, au Nigéria et au Cameroun) pour favoriser le traitement des questions liées au développement durable.
Outre les synergies opérationnelles dont témoignent les projets développés conjointement par CFI et France Médias Monde en Afrique, les deux entités ont également continué, en 2019, d'œuvrer aux synergies de structures permises par leur rapprochement et prévues expressément par le contrat d'objectifs de CFI (signé le 13 décembre 2018), avec la conclusion de plusieurs conventions mutualisant les ressources et les coûts (notamment dans le domaine de la sécurité, avec une convention d'ancrage de CFI à la direction de la sûreté de France Médias Monde).
Enfin, il convient de rappeler que, conformément au contrat d'objectifs de CFI, le rapprochement opéré entre les deux sociétés et les synergies qui peuvent en être tirées interviennent dans le respect de leurs identités, statuts et missions respectifs, et selon un principe de cloisonnement en matière de gouvernance et de financement entre, d'une part, la maison-mère France Médias Monde, qui est une société nationale de programme, et, d'autre part, sa filiale CFI, qui est un opérateur du ministère de l'Europe et des Affaires européennes en matière de coopération audiovisuelle au service de l'aide au développement.

III. - En ce qui concerne les objectifs relatifs à l'optimisation de l'organisation et à la maîtrise des équilibres budgétaires
Objectif 1 : Conduire « une politique de gestion optimisée et responsable dans une démarche d'amélioration continue »
France Médias Monde poursuit la modernisation de son dispositif de gestion des risques

Le COM 2016-2020 invite France Médias Monde à renforcer la sécurité de ses reporters et de ses systèmes informatiques, sans toutefois lui imposer un objectif quantifié dans ce domaine. La sécurité informatique du groupe a effectivement été éprouvée en 2019, lorsqu'il a été la cible d'une importante cyber-attaque, enrayée après plusieurs mois seulement.
France Médias Monde s'était par ailleurs engagée à mettre en œuvre un plan de continuité et de reprise d'activité de ses antennes avant 2020. Un programme de continuité a effectivement été déployé pour faire face à la crise pandémique du covid-19 et semble avoir démontré son efficacité.

Un exercice déficitaire dû au plan de départs volontaires

France Médias Monde présente en 2019 un exercice déficitaire, avec un résultat net de - 2,8 M€, attribuable au provisionnement du coût d'un plan de départs volontaires (- 5,4 M€). Le résultat d'exploitation demeure excédentaire de 2,6 M€, malgré la révision de la trajectoire financière du COM, avec une diminution de la dotation de l'Etat de 1,6 M€ (soit - 0,6 %, au lieu de la croissance de 3,4 M€ prévue par le COM).
Le groupe avait répondu à la baisse annoncée de ses revenus par le lancement dès 2017 d'un programme d'économies, portant notamment sur l'arrêt de la diffusion de France 24 dans les outremers en 2019, le gain lié au passage de la rédaction en anglais de RFI au « tout numérique » et la non-reconduction, dans certains pays, du contrat de distribution de France 24 ou de MCD.

Ressources publiques totales affectées à France Médias Monde (M€)

| |2015 |2016 |2017 |2018 |2019 | |----------------|-----|-----|-----|-----|-----| |Prévision du COM|242,0|244,0|251,6|259,7|263,1| | Réalisation |242,0|244,0|251,6|257,8|256,2|

Source : COM 2016-2020 de France Médias Monde et Loi de Finances

La gestion des charges de personnel

Le COM 2016-2020 demande au groupe de maîtriser ses charges de personnel, en plafonnant leur progression à un rythme moyen annuel de 1,5 %, et leur part dans les charges d'exploitation à 54 % (indicateur n° 7).

Indicateur 7 : évolution des charges de personnel (M€)

| |2015 | 2016 | 2017 | 2018 |2019 Objectif| 2019 | |----------------------------------------------------------------|-----|------|------|------|-------------|--------| | Charges de personnel (Compte 64) |135,5|140,4 |144,1 |148,4 | 145,8 | 144,7 | | Croissance |1,9 %|3,6 % |2,6 % | 3 % | ≤1,5 % |- 0,8 %| | Charges de personnel, après retraitement par FMM | NC |137,8 |139,11|141,8 | 144,8 | 142,6 | | Croissance | |1,9 % |1,0 % |1,9 % | ≤1,5 % | 0,6 %3 | | Montant du retraitement | |- 2,6|- 5,0|- 6,6| - | - 2,1 | |Part des charges de personnel au sein des charges d‘exploitation|54 % | 55 % | 53 % | 53 % | ≤54 % | 54 % |

(1) 139,4 selon le rapport 2018 Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.
(2) 142,7 selon le rapport 2019
(3) +1,7 % après retraitement de l'évolution du CICE

Après un retraitement effectué par France Médias Monde afin de neutraliser les charges à payer sur litiges et départs négociés, les charges de personnel ont progressé de 0,6 %, rythme se situant en deçà du plafond annuel de 1,5 % fixé par le COM 2016-2020.
Précisions que si ce retraitement neutralisait également l'incidence positive de la réforme du CICE, intervenue en 2019 (7), sur la comptabilisation des charges de personnel, la croissance de celles-ci serait alors de 1,7 % en 2019 (et de 1,6 % sur la période, soit un taux légèrement supérieur à l'objectif du COM).
Le COM 2016-2020 a abandonné le dispositif de plafonnement des effectifs, mis en place par le précédent COM, au profit d'un plafonnement des charges de personnel, jugé plus souple. Un suivi des effectifs a cependant été maintenu. Ces effectifs ont diminué de 41 ETP en 2019.
Le COM 2016-2020 demande en particulier que soit effectué un suivi des emplois non permanents, la part de ce type d'emplois demeurant plus élevée à France Médias Monde que chez les autres groupes audiovisuels publics. L'agrégat de suivi des emplois non permanents a été modifié en 2017, de façon à ne plus comptabiliser les correspondants étrangers salariés. Depuis 2017, le volume et la part de ces emplois non permanents diminue sensiblement.

Evolution des effectifs (ETP en moyenne annuelle)

| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |------------------------------------------------------------------|------|------|------|------|------| | Effectifs totaux |1 808 |1 836 |1 766 | 1776 | 1735 | | Permanents |1 310 |1 334 |1 346 |1 369 |1 350 | | Non permanents | 498 | 502 | 470 | NC | NC | |Non permanents nouvelle série
(hors correspondants salariés)| | 433 | 420 | 407 | 385 | | Part des emplois non permanents |27,5 %|27,3 %|26,7 %| - | - | | Part des emplois non permanents
(nouvelle série) | |23,6 %|23,8 %|22,9 %|22,2 %|

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.

La mise en place de l'accord d'entreprise

France Médias Monde a signé le 31 décembre 2015 un accord d'entreprise qui unifie les régimes sociaux de France 24, de RFI et de MCD. Cet accord conduit notamment à harmoniser la durée de travail au sein du groupe, en relevant celle des collaborateurs de RFI et de MCD et en abaissant celle des salariés de France 24, grâce notamment à un régime plus favorable de vacations. Les années 2016 et 2017 ayant été consacrées à sa mise en œuvre (transposition dans les contrats de travail), l'année 2019 constitue la seconde année de pleine application de l'accord d'entreprise. Elle a été particulièrement consacrée à renforcer la situation des salariés non permanents, grâce à la négociation, et pour partie à la mise en œuvre, de dispositions complémentaires concernant la réévaluation des rémunérations, la prise en charge d'une partie de la protection sociale et l'encadrement du régime des correspondants.
Le COM 2016-2020 demandait également à France Médias Monde de veiller à transposer les dispositions relatives au nouvel accord dans son système d'information des ressources humaines (SIRH). Cette transposition été opérée en 2017. Des travaux complémentaires de stabilisation du SIRH ont été menés en 2019.

Les engagements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en matière de diversité

S'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, le Conseil a relevé que le groupe a respecté, cette année encore, l'objectif de faire progresser le taux d'encadrement féminin parmi ses journalistes (indicateur n° 8), désormais proche de la parité.

Indicateur 8 : parité et égalité femmes - hommes

| |2015|2016|2017|2018| 2019 Objectif |2019| |----------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|-----------------|----| | Objectif : part des femmes dans l'encadrement
journaliste |44 %|44 %|44 %|46 %|> ou égal à 44 %|48 %| |Objectif : part des mesures individuelles (promotions, etc.) attribuées aux femmes|51 %|53 %|54 %|54 %|> ou égal à 51 %|57 %| | Nombre des femmes dans l'encadrement journaliste (indicateur de suivi) | 60 | 62 | 67 | 68 | - | 78 | | Nombre d'encadrants journalistes (indicateur de suivi) |135 |141 |150 |147 | - |158 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.

S'agissant de la politique en faveur de la diversité du recrutement, le COM demandait, d'une part, de conclure un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans le respect de la loi du 11 février 2005 et, d'autre part, d'appliquer le plan d'action sur le contrat de génération conclu en 2014. La signature de cet accord sur l'emploi des personnes handicapées a eu lieu en septembre 2018. Le plan d'action sur le contrat de génération a été suivi, avec notamment la poursuite du partenariat avec l'association « Article 1 » qui accompagne dans leur parcours scolaire et professionnelle des jeunes issus des classes sociales les moins favorisées. De plus, France Médias Monde a œuvré en 2019 au lancement de la fondation « Engagement Médias pour les Jeunes » (en janvier 2020) aux côtés de France Télévisions, FMM et TV5Monde. Cette fondation soutiendra des projets contribuant à l'insertion, via l'audiovisuel, le numérique, les médias et la culture de jeunes en situation de fragilité.

La stratégie d'investissement et d'autofinancement

Le COM 2016-2020 prévoyait une maîtrise des investissements, de façon à contenir les amortissements à partir de 2019. L'année 2019 a bien connu une stabilisation de ces amortissements, avec un montant de 8,9 M€.
La stratégie d'investissement établie dans le COM 2016-2020 a été fortement réorientée par le Gouvernement en 2018. Celui-ci a demandé aux entreprises de l'audiovisuel public d'investir globalement 150 M€ supplémentaires dans l'offre numérique d'ici 2022 au moyen de redéploiements (8). Un premier bilan de la stratégie déployée par France Médias Monde pourra être présenté à l'issue du COM 2016-2020.

Objectif 2 : « Maîtriser les équilibres budgétaires »
La transparence de la gestion

Le COM engage l'entreprise dans une démarche d'amélioration continue de ses outils de gestion, notamment en renforçant sa gestion des achats et des marchés publics, Par ailleurs, l'entreprise devait mettre en place dans le cadre du COM 2016-2020 une « démarche d'amélioration continue de la transparence en matière de suivi financier ».
En association avec ses autorités de tutelles, France Médias Monde a développé en 2019 une présentation plus détaillée de ses produits et de ses charges qui vient compléter son « reporting » financier (compte de résultat analytique par métiers, « reporting » budgétaire interne opérationnel par direction, etc.). Les organes de gouvernance ont salué cette année l'entreprise pour la qualité et la transparence de son information financière.
En complément de ces informations, le groupe communique désormais chaque mois son « reporting » budgétaire mensuel au contrôleur général économique et financier, comme celui-ci en avait émis le souhait dans son rapport annuel.

Des ressources propres conformes à l'objectif fixé par le COM

Les ressources propres (revenus publicitaires et autres recettes commerciales, indicateur n° 9) de France Médias Monde demeurent très modestes, puisqu'elles représentent moins de 5 % des produits d'exploitation du groupe. Le COM 2016-2020 fixe un objectif de progression de ces ressources de 15 % à l'horizon 2020, soit 1,1 M€.
A fin 2019, les ressources propres du groupe ont progressé de 0,9 M€ par rapport à 2015, proches de l'objectif de croissance de 1,1 M€ fixé pour l'échéance du COM.

Indicateur 9 : évolution des ressources propres (M€)

| |2015|2016|2017|2018|2019|2019
Objectif| |------------------|----|----|----|----|----|-------------------| |Ressources propres|7,93|8,24|8,16|8,31|8,85| 8,60 | | | | | | | | |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2019.

Objectif 3 : « Développer les coopérations au sein de l'audiovisuel public »

France Médias Monde s'était engagée dans son COM à renforcer les axes de coopération avec ses partenaires de l'audiovisuel public français.
En 2018, le Gouvernement a rappelé cet objectif en demandant de renforcer les synergies entre les acteurs publics et en identifiant des domaines de coopération.
En 2019, France Médias Monde a répondu à cette orientation en poursuivant sa participation à Culture Prime, offre culturelle du service public recourant aux réseaux sociaux, en lui fournissant chaque semaine deux modules produits par France 24 et RFI.
Le groupe a également contribué à Lumni, plateforme éducative de l'audiovisuel public lancée en 2019, notamment en mettant à sa disposition des contenus originaux destinés à servir de support à l'apprentissage des langues étrangères ainsi que des contenus conçus pour l'apprentissage du français comme langue étrangère.

| Réalisation en 2019 des indicateurs du COM 2016-2020 | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| |Indicateur n° 1
Appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leur zone traditionnelle d'influence|Partiellement atteint| | Indicateur n° 2
Lancement de France 24 en espagnol | Atteint | | Indicateur n° 3
Évolution des contacts | Atteint | | Indicateur n° 4
Évolution des performances numériques | Atteint | | Indicateur n° 5
Distribution de France 24 sur la TNT en Afrique | Atteint | | Indicateur n° 6
Bascule de France 24 en Haute Définition | Non atteint | | Indicateur n° 7
Évolution des charges de personnel |Partiellement atteint| | Indicateur n° 8
Parité et égalité femmes-hommes | Atteint | | Indicateur n° 9
Évolution des ressources propres | Atteint |

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.