Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 décembre 2020

portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2020 fixe les règles pour attribuer des primes aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, avec des plafonds allant jusqu'à 50 000 € en 2021.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'engagement pour les sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris peuvent recevoir une prime pour leur engagement, selon des règles précises.

La prime de lien au service est attribuée aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dans les conditions définies aux articles 2 (Fixation des seuils et plafonds pour les primes militaires en 2021) à 5 (Prime de lien au service pour les militaires) ci-dessous.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020 · Dernière version le 7 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes exceptionnelles pour les pompiers de Paris

Résumé. Les pompiers de Paris peuvent recevoir des primes exceptionnelles pour gérer leurs besoins, sans dépasser certaines limites.

1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé (Prime de lien au service pour les militaires) définis pour l'année 2025 figurent en annexe ;
2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 10 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de primes des militaires en 2021

Résumé. Les plafonds de primes pour les militaires en 2021 sont fixés à 25 000 € pour la plupart, sauf pour les praticiens des armées qui peuvent toucher jusqu'à 50 000 €.

Les plafonds mentionnés à l'article 2 du même décret s'élèvent à :
1° 25 000 € pour les militaires servant en vertu d'un contrat autres que les praticiens des armées ;
2° 25 000 € pour les militaires de carrière ;
3° 50 000 € pour les praticiens des armées.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de lien au service pour les militaires

Résumé. La prime de lien au service est fixée dans le contrat ou l'engagement des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Le montant et les modalités de versement de la prime de lien au service versée sont annexés au contrat ou à l'engagement à servir dans la spécialité, l'emploi ou la compétence particulière au titre duquel le droit est ouvert.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'attribution d'une prime pour les militaires des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour attribuer une prime aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, en fonction de leur statut et de leur engagement.

Une décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense fixe les catégories statutaires, les durées d'engagement à servir, les spécialités, les emplois et les compétences particulières visés par la prime de lien au service ainsi que les montants unitaires et le fractionnement des versements.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe de l'arrêté du 11 décembre 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2020 détaille les règles spécifiques à appliquer.

Fait le 11 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

J.-P. Lagrange

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe