Article 1
La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.
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JORF n°0303 du 16 décembre 2020
Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133- 2 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles D. 118-2-1 à R. 118-2-4 ;
Vu le décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers,
Décrète :
Article 2
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili