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Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020

portant renouvellement de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la commission de sécurité routière

Résumé. Le décret prolonge la commission qui vérifie la sécurité des routes pour cinq ans et charge deux ministres de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133- 2 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles D. 118-2-1 (Rôle de la commission nationale pour la sécurité des tunnels routiers) à R. 118-2-4 (Agrément des experts en sécurité routière) ;

Vu le décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 (Sécurité des tunnels routiers) relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Renouvellement de la commission de sécurité routière

Résumé. La commission qui vérifie la sécurité des routes est prolongée pour cinq ans à partir de janvier 2021.

La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Exécution du décret sur la sécurité routière

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution des nouvelles règles sur la sécurité des routes.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2