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Arrêté du 22 octobre 2020

portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

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Modification d'arrêtés de 2017 par un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 modifie des articles d'anciens arrêtés de 2017.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3