Article 1
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1 cité
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-1 et suivants et ses articles D. 216-1 et suivants ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-4 > >
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1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-5 > >
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1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D216-6 > >
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1 modifié
Article 8
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 9
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili