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Arrêté du 10 décembre 2020

relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères d'évaluation pour les préparateurs de commandes

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 met à jour les règles pour évaluer les compétences des préparateurs de commandes en entrepôt, et ces nouvelles règles sont disponibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 (Reconnaissance du métier de préparateur de commandes en entrepôt) relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Mise à jour des modalités d'évaluation pour les préparateurs de commandes

Résumé. Les règles pour évaluer les compétences des préparateurs de commandes en entrepôt sont mises à jour et disponibles en ligne.

Les modalités de mise en œuvre de l'évaluation relative au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier de préparateur de commandes en entrepôt) sont précisées. Le référentiel d'évaluation modifié est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2