JORF n°0275 du 13 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable
- Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant une nouvelle période d'inscriptions et reportant la date de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert par arrêté du 27 août 2020
- Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Alliansys, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS NEXUS SMART, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2021)
- Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2021)
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
- Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 9 novembre 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
- Arrêté du 9 novembre 2020 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. MATHOU (Thierry)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination de fonction au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du deuxième grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (direction départementale interministérielle)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2020-VP-44 du 30 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
- Décision n° 2020-VP-49 du 9 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Banque de France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
- Décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie
- Décision n° 2020-757 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois
- Décision n° 2020-758 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Naturalisations et réintégrations
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- Sénat
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