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Arrêté du 12 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

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Nomination de chefs de service technique principal dans l'aviation civile

Résumé. Certains fonctionnaires de l'aviation civile peuvent devenir chefs de service technique principal.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination des chefs de service technique principal

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans l'aviation civile peuvent être nommés chefs de service technique principal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2